18 février 2021
Déclaration des membres du groupe consultatif de l’enquête : Le Circle, Réseau pour l'avancement des communautés noires, Imagine Canada, Ontario Nonprofit Network, YMCA Canada et Coopération Canada
En 2020, des exemples de brutalité policière et les inégalités frappantes mises au grand jour par la pandémie de COVID-19 ont donné lieu à un mouvement de justice raciale et une conversation nationale sur le racisme, l’équité, la diversité et l’inclusion. Cette conversation a aussi ramené au premier plan la question de la diversité, ou du manque de diversité, au sein des conseils d’administration (CA) dans le secteur sans but lucratif. Des voix fortes du secteur, notamment la sénatrice Ratna Omidvar (en anglais), ont surligné tout le travail qu’il reste à faire pour renforcer la diversité et l’inclusion dans les CA et rendre notre gouvernance plus représentative des communautés que nous servons. Grâce à leurs efforts inlassables, Statistique Canada a récemment publié les résultats d’une enquête menée par approche participative afin d’évaluer, pour la toute première fois, la diversité des CA dans le secteur.
L’enquête a été réalisée par Statistique Canada entre le 4 décembre 2020 et le 18 janvier 2021, en utilisant une approche participative plutôt qu’un échantillonnage représentatif de certaines personnes ou organisations. Au total, 8 835 personnes ont participé à l’enquête, dont 6 170 membres de conseils d’administration, et ont répondu à des questions sur leur genre, leur origine ethnique, leur âge, leur orientation sexuelle, leur statut d’immigrant ou d’immigrante et leurs handicaps.
Les CA des OSBL manquent de diversité
Puisque l’enquête ne s’appuie pas sur un échantillon représentatif, il est impossible de faire des affirmations définitives au sujet de la représentation des groupes de la diversité au sein des CA des organismes de bienfaisance et des OSBL. Toutefois, le fait que le pourcentage des administrateurs de la diversité est systématiquement inférieur à celui de leurs groupes respectifs dans la population canadienne suggère que les CA sont moins diversifiés que la population en général. L’utilisation de l’approche participative pourrait même avoir comme effet que les résultats de l’enquête exagèrent le rôle des populations de la diversité au sein des CA des organismes de bienfaisance et des OSBL. C’est pourquoi d’autres données seront nécessaires pour dresser un portrait plus exact et plus définitif de la situation actuelle.
Les organismes servent des populations très variées
Entre autres, les résultats de l’enquête démontrent clairement que les organismes au pays travaillent auprès de populations variées (71 % des participants proviennent d’organismes qui servent au moins deux groupes, tandis que 65 % proviennent d’organismes qui servent aux moins trois groupes).
Les efforts en matière de diversité, d’équité et d’inclusion doivent s’accompagner d’une intention, ce qui requiert des ressources
Près d’un tiers des répondants (30 %) appartiennent à un organisme qui s’est doté d’une politique relative à la diversité de ses administrateurs. Ces organismes sont aussi plus susceptibles d’avoir un CA plus diversifié que d’autres organismes, laissant penser que l’intention qui sous-tend les efforts en matière de diversité, d’équité et d’inclusion est importante. Il existe également une association entre le fait de travailler auprès de diverses populations et celui d’avoir un CA plus diversifié. Cependant, l’absence de corrélation forte démontre que les CA de nombreux organismes ne sont pas représentatifs des communautés que ces organismes servent.
Les organismes œuvrant à l’échelle nationale sont plus susceptibles d’avoir une politique écrite en matière de diversité bien qu’ils soient un peu moins susceptibles de servir diverses populations. La disponibilité de ressources semble donc jouer un certain rôle puisque ces organismes sont souvent plus grands et disposent de plus de ressource. Fait à noter : près d’un quart des répondants (23 %) ne savaient pas si leur organisme avait une politique écrite en matière de diversité. Ce résultat souligne la nécessité de sensibiliser encore beaucoup de CA au sujet de la diversité, de l’équité et de l’inclusion.
L’enjeu
Les CA jouent un rôle clé dans la gouvernance, la planification stratégique et la prise de décision des organismes de bienfaisance et des OSBL. Ils ont leur mot à dire dans la décision d’aborder la question du racisme systémique, du moment et de la manière choisis. Comme les organismes travaillent souvent auprès de communautés en quête d’équité, il est indispensable de tenir compte de la perspective, des connaissances et des expériences de ces dernières pour rendre les organismes à la fois inclusifs et imputables.
Appel à l’action du gouvernement fédéral
L’enquête menée par Statistique Canada représente une importante première étape dans la collecte de données sur la diversité dans le secteur sans but lucratif, mais l’approche participative comporte d’importantes limitations. Nous demandons donc au gouvernement fédéral à mettre en œuvre la huitième recommandation du premier rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance : « [q]ue le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada, inclue des questions dans les formulaires T3010 (pour les organismes de bienfaisance enregistrés) et T1044 (pour les organismes sans but lucratif constitués en vertu d’une loi fédérale) au sujet de la représentation de la diversité dans les conseils d’administration en fonction les lignes directrices existantes sur l’équité en matière d’emploi. »
Appel à l’action du secteur caritatif
Le moment est venu d’accueillir la diversité, l’équité et l’inclusion comme des éléments essentiels à la réalisation de nos missions et à la création d’un secteur plus fort et plus sain. La publication de ces données nous offre une occasion à ne pas manquer d’examiner, avec un regard critique, les acteurs assis autour de la table et de nous demander qui détient le pouvoir décisionnel dans nos organismes. Ces données représentent un point de référence pratique pour mesurer notre progrès et un outil efficace pour rendre des comptes aux communautés que nous voulons servir. De plus, les efforts investis pour renforcer la diversité, l’équité et l’inclusion au sein des CA ouvrent la voie à une meilleure gouvernance et à une véritable place pour les membres des groupes en quête d’équité pour leur permettre d’enrichir le travail du secteur avec leurs perspectives, leurs expériences et leurs conseils.
Nous invitons les membres du secteur à se poser les questions suivantes : notre CA représente-t-il les communautés que nous servons? Quel est notre plan pour transférer les pouvoirs et privilèges à d’autres acteurs? Quels sont les gestes concrets que nous posons pour faire mieux et comment mesurons-nous notre progrès? Allons-nous au-delà de l’inclusion symbolique pour faire en sorte que les membres des groupes en quête d’équité aient voix au chapitre et un pouvoir décisionnel? Faisons-nous les investissements nécessaires pour rendre notre CA plus diversifié? Comment allons-nous créer une culture d’équité et d’inclusion dans notre organisation?