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YMCA Canada

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Politique internationale de YMCA Canada sur la protection

Politique internationale de YMCA Canada sur la protection : Protection contre le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels et la violence envers les enfants

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1. Énoncé de politique

YMCA Canada place la dignité humaine au cœur de sa mission. Son engagement auprès des collectivités marginalisées est au cœur des efforts de YMCA Canada visant à bâtir un monde juste, durable, équitable et inclusif. Nous avons également conscience de la responsabilité particulière qui nous incombe de promouvoir la dignité humaine et la justice sociale dans notre propre organisation ainsi que de maintenir un milieu de travail sûr et respectueux. Nous reconnaissons l’importance de la culture organisationnelle et de la responsabilisation dans la création d’une organisation sécuritaire et solidaire pour notre personnel, nos partenaires et les collectivités avec lesquelles nous travaillons.

À YMCA Canada, nous croyons que tout le monde a le droit de vivre sa vie à l’abri du harcèlement, de l’exploitation et des abus sexuels et qu’aucun.e enfant ne devrait être victime de violence sous quelque forme que ce soit. Nous croyons que le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels, ainsi que la violence envers les enfants, sont plus susceptibles d’être exercés sur des groupes particuliers de personnes en raison de leurs vulnérabilités et des inégalités qu’elles rencontrent, en particulier les femmes, les enfants, les personnes discriminées en fonction de la couleur de leur peau, les Autochtones, les personnes 2SLGBTQIA+, les personnes handicapées et d’autres personnes vulnérables. Nous reconnaissons qu’il y a une inégalité de pouvoir entre le personnel de YMCA Canada et le personnel connexe et les personnes avec lesquelles nous collaborons et travaillons dans le cadre de nos programmes, ainsi qu’entre les personnes au sein de notre organisation. Nous nous attendons à ce que notre pouvoir ne serve pas à nous avantager ou à causer du tort aux autres.

YMCA Canada reconnaît que nous avons la responsabilité de protéger les personnes avec qui nous travaillons et celles qui travaillent pour nous, et nous nous efforcerons continuellement de prévenir le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels ainsi que la violence envers les enfants. Nous prenons au sérieux tous les signalements de harcèlement, d’exploitation et d’abus sexuels et de violence envers les enfants. Nos actions sont fondées sur une approche axée sur les personnes survivantes, ce qui signifie que les besoins et les souhaits de ces personnes guident notre intervention, que les personnes survivantes sont traitées avec dignité et respect, et que les droits de celles-ci à la vie privée et au soutien sont une priorité.

Le YMCA a adopté une approche de tolérance zéro à l’égard du harcèlement, de l’exploitation et des abus sexuels et de la violence envers les enfants. Nous examinerons attentivement les allégations et mènerons une enquête, et prendrons les mesures disciplinaires appropriées au besoin, en tenant compte des droits et des intérêts des personnes survivantes, conformément à l’approche axée sur les personnes survivantes du YMCA. Nous établissons très clairement que le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels, ainsi que la violence envers les enfants sous quelque forme que ce soit, perpétrés par notre personnel, nos partenaires ou d’autres membres du personnel connexe, envers qui que ce soit ne seront pas tolérés.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble du personnel du YMCA et au personnel connexe travaillant sur des projets internationaux :

  • Le personnel de YMCA Canada comprend l’ensemble du personnel de tout YMCA canadien travaillant sur un projet de YMCA Canada;
  • Le personnel connexe comprend les membres du conseil d’administration, les bénévoles, les stagiaires, les personnes en visite et les conseillers et conseillères à l’international et au niveau local, en plus des entrepreneur.e.s individuel.le.s et d’entreprise de ces entités et du personnel connexe. Cela comprend les entités non membres du YMCA, les membres de leur personnel et les personnes qui ont conclu des ententes de partenariat, de sous-subvention ou de sous-bénéficiaire avec YMCA Canada, ainsi que les bénévoles communautaires et les travailleuses et travailleurs incitatifs.1.

La politique s’applique à la fois pendant les heures normales de travail et en dehors de celles-ci. Les mesures prises par le personnel de YMCA Canada et le personnel connexe en dehors des heures de travail qui sont perçues comme contraires à la présente politique seront considérées comme une violation de celle-ci.

D’autres définitions liées à la présente politique figurent en annexe.

3. Engagements de YMCA Canada envers la protection2

Culture organisationnelle, leadership et responsabilisation

3.1 YMCA Canada fera tous les efforts possibles pour promouvoir, créer et maintenir une culture organisationnelle sécuritaire pour toutes les personnes qui travaillent pour et avec YMCA Canada, y compris nos partenaires et les collectivités où YMCA Canada exerce ses activités. En tout temps, on s’attend à ce que la direction de YMCA Canada fasse la promotion des valeurs de protection de YMCA Canada en mettant en avant l’engagement de l’organisation envers l’égalité, la diversité et le respect des autres. YMCA Canada créera un environnement où il est sécuritaire de s’attaquer au harcèlement, à l’exploitation et aux abus sexuels et à la violence envers les enfants.

3. 2 YMCA Canada élaborera des stratégies de protection propres à chaque organisationavec des niveaux appropriés de capacité dédiée et des ressources allouées à tous les niveaux de l’organisation, afin de prévenir le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels et la violence envers les enfants, et d’y réagir.

3.3 YMCA Canada assurera une surveillance et instaurera un sens des responsabilités de haut niveau à l’égard de ses efforts de protection. Pour ce faire, nous surveillerons et examinerons notre efficacité en matière de protection et nous solliciterons les commentaires du personnel de YMCA Canada et du personnel connexe, des partenaires, des personnes participant au programme et des collectivités où YMCA Canada travaille, et ce, sur l’efficacité de nos mesures de protection. Nous nous engageons à continuer d’apprendre et de nous améliorer afin de prévenir le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels ainsi que la violence envers les enfants et d’y réagir. Nous assumerons nos responsabilités et ferons preuve de transparence dans la communication de nos efforts et de nos progrès à divers publics internes et externes, y compris les structures de gouvernance et de leadership de YMCA Canada, le personnel, les donatrices et donateurs, les partenaires, l’ensemble du secteur et les collectivités. Tous les renseignements échangés seront fondés sur une approche axée sur les personnes survivantes et une évaluation des risques.

Gestion du personnel

3.4 YMCA Canada cherchera à employer du personnel qui correspond à sa vision, à sa mission et à ses valeurs et, conformément aux lois applicables, à empêcher que des personnes ayant déjà perpétré des actes de harcèlement, d’exploitation et d’abus sexuels et de violence envers les enfants soient (ré)embauchées ou (ré)employées. Nous intégrerons les responsabilités professionnelles appropriées dans les postes de direction, de gestion et autres. Les gestionnaires et les équipes des ressources humaines veilleront à ce que des processus de sélection rigoureux soient en place pour l’ensemble des membres du personnel, en particulier celles et ceux qui auront un contact direct ou indirect avec des enfants ou des adultes vulnérables. Nous pouvons inclure dans les processus de gestion du rendement et de rétroaction des cadres supérieur.e.s l’obligation de créer et de maintenir un environnement qui fait la promotion de la présente politique et du Code de conduite de protection et qui vise à prévenir le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels ainsi que la violence envers les enfants.

3.5 YMCA Canada veillera à ce que l’ensemble du personnel soit au courant de sa politique de protection, des comportements attendus et de la façon de signaler les actes répréhensibles en intégrant les attentes de YMCA Canada en matière de prévention du harcèlement, de l’exploitation et des abus sexuels et de la violence envers les enfants dans les codes de conduite pertinents, les orientations pour les nouvelles recrues, la formation de sensibilisation et les cours de recyclage, et au moyen de communications internes régulières.

Partenaires

3.6 YMCA Canada promouvra la protection auprès de ses partenaires et exigera la mise en place de mesures de protection de leur part. YMCA Canada veillera à ce que les évaluations de protection soient adéquates dans le cadre des processus de diligence raisonnable pour les partenariats existants et au moment d’en envisager de nouveaux. Nous choisirons nos partenaires en fonction de leur engagement à l’égard de la justice sociale et de l’égalité, de leurs valeurs organisationnelles, de la façon dont leurs processus protègent leur personnel et les personnes participant au programme, ainsi que de leur aptitude à exécuter le travail que nous leur demandons. Nous veillerons à ce que les ententes de partenariats, de sous-subvention ou de sous bénéficiaire :

  1. aient pour pièce jointe la présente politique ou autrement mettent en œuvre des procédures raisonnables de contrôle préalable et de surveillanc
  2. incluent le libellé approprié exigeant que ces entités et personnes contractantes, ainsi que leur personnel et leurs bénévoles, respectent un code de conduite conforme aux normes de la présente politique;
  3. stipulent expressément que l’incapacité de ces entités ou personnes, selon le cas, à prendre des mesures préventives contre le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels, et contre la violence envers les enfants, à mener une enquête sur les allégations et à les signaler en temps opportun, à prendre des mesures correctives en cas de harcèlement, d’exploitation et d’abus sexuels, et de violence envers les enfants, constitue un motif pour que YMCA Canada mette fin à de telles ententes.

Nous travaillerons en collaboration pour renforcer la capacité de nos organisations respectives afin de respecter nos engagements en matière de protection. Nous respecterons nos partenaires et nos sous-bénéficiaires et, dans la mesure du possible et au besoin, nous les aiderons à acquérir les compétences et la capacité nécessaires pour s’acquitter de leurs responsabilités conformément à la présente politique. Pour les entreprises de fourniture, les conseillères et conseillers, les entrepreneur.e.s indépendant.e.s et autres, YMCA Canada peut intégrer la présente politique en tant que pièce jointe à toute entente écrite ou autrement élaborer un résumé des exigences contenues dans la présente politique et des dispositions mentionnées dans la présente section.

3.7 YMCA Canada collaborera aux efforts de protection au sein du secteur, y compris avec les collectivités, d’autres organisations, des donatrices et donateurs, des gouvernements, des réseaux mondiaux de la société civile et des partenaires de la région, afin de faire progresser nos pratiques et de contribuer à des efforts plus vastes pour prévenir le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels, et la violence envers les enfants, et y réagir.

Intégration de la protection dans notre travail

3.8 YMCA Canada entreprendra des évaluations des risques liés à la protection afin de déterminer les domaines de protection et les risques de harcèlement, d’exploitation et d’abus sexuels, et de violence envers les enfants, et documentera les mesures prises pour éliminer ou réduire ces risques.

3.9 YMCA Canada intégrera des mesures de protection dans les programmes et tout au long du cycle du projet. Nous le ferons grâce à notre approche de conception de programme axée sur la collaboration, y compris avec nos partenaires et les personnes participant au programme, à toutes les étapes, afin d’améliorer la conception, la surveillance et l’évaluation de la protection dans nos programmes. Nous visons à cerner et à atténuer, ou à réduire au minimum, les risques découlant de nos programmes.

3.10 YMCA Canada veillera à ce que de multiples mécanismes de signalement du harcèlement, de l’exploitation et des abus sexuels, ainsi que de la violence faite aux enfants, soient accessibles et adaptés aux différents besoins de toute personne qui souhaite signaler un incident, y compris les adultes et les enfants vulnérables les plus à risque de harcèlement, d’exploitation et d’abus sexuels, et de violence, les collectivités avec lesquelles nous travaillons, nos partenaires, ainsi que le personnel de YMCA Canada et le personnel connexe. Nous impliquerons les personnes participant au programme à la conception, à la surveillance et à l’évaluation des mécanismes de signalement communautaires. Nous inclurons des procédures de signalement documentées dans les langues locales pertinentes. Nous sensibiliserons la collectivité aux comportements attendus des membres de notre personnel et du personnel connexe et à la façon de faire un signalement. YMCA Canada veillera à ce que toute personne chargée de recevoir des signalements comprenne comment s’acquitter de ses fonctions et traiter les signalements de façon sécuritaire et confidentielle. Nous ferons preuve de transparence avec les personnes survivantes en ce qui concerne les obligations ou les mesures qui pourraient devoir être prises à la suite de leur signalement, y compris le renvoi à des tierces parties. Toutes les mesures seront éclairées par une évaluation des risques pour toutes les personnes concernées.

Réponse aux signalements et suivi

3.11 YMCA Canada offrira du soutien et de l’aide aux plaignant.e.s et à toute personne qui a été victime de harcèlement, d’exploitation et d’abus sexuels ou à tout.e enfant victime de violence par le personnel de YMCA Canada et le personnel connexe. Cela peut comprendre un traitement médical et un soutien psychosocial. Notre soutien et notre aide reposeront sur une approche axée sur les personnes survivantes, la faisabilité et une évaluation des risques pour toutes les personnes concernées.

3.12 YMCA Canada prendra les mesures appropriées du mieux possible pour protéger quiconque contre les représailles lorsque des allégations de harcèlement, d’exploitation et d’abus sexuels, ou de violence envers les enfants impliquant le personnel de YMCA Canada ou le personnel connexe sont signalées de bonne foi.

3.13 YMCA Canada veillera à ce que toutes les allégations de harcèlement, d’exploitation et d’abus sexuels, ainsi que de violence envers les enfants par le personnel de YMCA Canada ou le personnel connexe, fassent l’objet d’un examen approfondi, d’une évaluation des risques et, au besoin, d’une enquête ou soient renvoyées à un autre organisme pour enquête ou signalées aux forces de l’ordre. Les enquêtes de YMCA Canada seront menées en temps opportun, de façon sécuritaire et professionnelle par des personnes ayant la formation et l’expérience appropriées dans le cadre d’enquêtes de nature délicate et s’appuieront sur des approches tenant compte des sexospécificités et axées sur les personnes survivantes. Les enquêtes comprendront une évaluation des risques pour toutes les personnes concernées. Nous collaborerons avec nos partenaires pour avoir la capacité d’enquêter de la même façon sur les allégations de harcèlement, d’exploitation et d’abus sexuels et de violence envers les enfants par leur personnel.

3.14 YMCA Canada prendra des mesures rapides et appropriées à l’égard de tout.e membre de son personnel ou du personnel connexe qui enfreint la présente politique en commettant des actes de harcèlement, d’exploitation et d’abus sexuels et de violence envers les enfants. Cela peut comprendre des mesures administratives ou disciplinaires, des poursuites judiciaires ou le renvoi aux autorités compétentes pour qu’elles prennent les mesures appropriées, y compris des poursuites criminelles, dans le pays d’origine de la personne qui a commis l’abus ainsi que dans le pays d’accueil. Toutes les mesures seront fondées sur une approche axée sur les personnes survivantes et une évaluation de la faisabilité et des risques pour toutes les personnes concernées.

4. Code de conduite de YMCA Canada sur la protection3

La capacité du YMCA à concrétiser sa vision et à réaliser sa mission dépend des efforts individuels et de collaboration de l’ensemble du personnel de YMCA Canada et du personnel connexe. À cette fin, l’ensemble du personnel de YMCA Canada et du personnel connexe doivent respecter et promouvoir les normes les plus élevées en matière d’éthique et de conduite professionnelle et respecter les politiques de YMCA Canada. La présente politique définit les mesures de protection que doit prendre l’ensemble du personnel de YMCA Canada et du personnel connexe pour protéger toute personne contre le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels et empêcher toute violence envers les enfants par le personnel de YMCA Canada et le personnel connexe.

Le présent code de conduite sur la protection a pour but de fournir au personnel de YMCA Canada et au personnel connexe un guide pour prendre des décisions qui incarnent le code de conduite plus général de YMCA Canada et les valeurs fondamentales de l’organisme dans ses vies professionnelle et personnelle. Toute violation du présent code de conduite sur la protection constitue une grave préoccupation et peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement, conformément aux procédures disciplinaires de chaque partenaire ou société affiliée du YMCA et aux lois applicables. L’ensemble du personnel de YMCA Canada et du personnel connexe doit lire et signer le présent code de conduite sur la protection.4

5. Responsabilités

L’ensemble du personnel de YMCA Canada et du personnel connexe a l’obligation de prévenir le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels ainsi que la violence envers les enfants, de les signaler et d’y réagir. Il incombe à l’ensemble du personnel de YMCA Canada et du personnel connexe de respecter la politique et le code de conduite de YMCA Canada sur la protection. L’ensemble du personnel de YMCA Canada et du personnel connexe doit lire la présente politique et signer le code de conduite sur la protection ou signer un code de conduite qui est conforme à la présente politique et au code de conduite sur la protection ou qui y fait référence.

5.2 Gestionnaires, superviseur.e.s et gestionnaires des ressources humaines

Les gestionnaires, superviseur.e.s et gestionnaires des ressources humaines doivent s’assurer que l’ensemble du personnel de YMCA Canada et du personnel connexe comprend et respecte la politique de YMCA Canada sur la protection et signe le code de conduite sur la protection ou signe un code de conduite qui est conforme à la présente politique et au code de conduite sur la protection ou qui y fait référence. Les gestionnaires des ressources humaines sont également responsables de la mise en place de mesures de recrutement et d’intégration fiables et sécuritaires, tandis que les gestionnaires et les superviseur.e.s doivent veiller à ce que le personnel soit pleinement sensibilisé à cette politique et aux problèmes qu’elle soulève. Les gestionnaires doivent s’assurer que l’ensemble du personnel ayant des obligations spéciales en vertu de la présente politique a l’expérience adéquate et dispose de la formation et du soutien appropriés, y compris le personnel responsable de la réception et du traitement des signalements de nature délicate et le personnel responsable des enquêtes. Les gestionnaires assureront la gestion du rendement du personnel et appuieront une culture organisationnelle responsable et sécuritaire pour prévenir le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels, ainsi que la violence envers les enfants.

5.3 Haute direction du YMCA dans tout pays ou toute région

La haute direction du YMCA, peu importe le pays ou la région, ou les personnes représentantes doivent fournir des directives claires et démontrer comment l’organisation, au travers de l’ensemble de ses activités, fera tous les efforts possibles pour protéger quiconque contre le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels et tout.e enfant contre la violence dans la réalisation des projets et la prestation des programmes du YMCA au pays. Ces personnes doivent veiller à ce que des mécanismes de signalement communautaires adaptés sur le plan culturel, sécuritaires et accessibles soient élaborés, mis en œuvre, surveillés et examinés pour en vérifier l’efficacité. Cela comprend la sensibilisation des personnes participant au programme, ainsi que du personnel du YMCA et du personnel connexe au sujet de la protection contre le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels, et la violence envers les enfants, et concernant la façon d’utiliser les mécanismes de signalement. La haute direction du YMCA de tout pays ou toute région dirigera le travail de YMCA Canada avec les partenaires au niveau local afin d’assurer un soutien, une évaluation et un suivi appropriés des engagements des partenaires en ce qui a trait à la présente politique. Ses membres s’efforceront également de veiller à ce que les procédures de traitement des plaintes et d’enquête soient mises en œuvre, ainsi que les procédures disciplinaires appropriées pour le personnel, au besoin. La haute direction du YMCA de tout pays ou toute région est chargée de veiller à ce que des services de soutien aux personnes survivantes de bonne qualité et appropriés soient offerts sur place.

5.4 Partenaires et sociétés affiliées du YMCA

Les membres du Conseil d’administration national de YMCA Canada, les partenaires et les sociétés affiliées sont responsables de la mise en œuvre de la présente politique. Les partenaires et les sociétés affiliées du YMCA veilleront à ce que cette politique soit reflétée dans leurs propres codes de conduite. Les partenaires et les sociétés affiliées du YMCA sont responsables de la définition et de la dotation appropriée des plans de travail et des procédures pour maintenir et opérationnaliser la présente politique, ainsi que de la surveillance et de la production de rapports sur l’efficacité par rapport à la présente politique en utilisant une méthodologie et des indicateurs de rendement clés normalisés. Les partenaires et les sociétés affiliées du YMCA doivent avoir en place des procédures de signalement et d’enquête, ainsi que des procédures disciplinaires pour les membres de leur personnel qui complètent et appuient les procédures du bureau de pays.

Le personnel de YMCA Canada fournira le soutien nécessaire pour garantir les compétences requises du personnel et obtenir les directives budgétaires pour la mise en place de cette politique, des mécanismes de signalement, des procédures d’enquête, du soutien aux personnes survivantes et des lignes directrices pour rendre compte du rendement par rapport à la présente politique.

6. Politiques connexes

La présente politique est complémentaire à l’ensemble de normes de comportement que l’ensemble du personnel de YMCA Canada et du personnel connexe doit respecter dans les domaines suivants :

  • Politique relative à la sécurité et à la protection des enfants de YMCA Canada
  • Politique sur le harcèlement du Conseil d’administration national de YMCA Canada
  • Politique sur le harcèlement en milieu de travail de YMCA Canada
  • Politique sur le harcèlement sexuel de YMCA Canada
  • Tout autre code ou toute autre politique connexe définis par YMCA Canada

La présente politique est une réponse à la responsabilité de YMCA Canada envers les collectivités avec lesquelles l’organisme travaille.

La capacité de YMCA Canada à concrétiser sa vision et à réaliser sa mission dépend des efforts individuels et de collaboration de l’ensemble du personnel de YMCA Canada et du personnel connexe. À cette fin, l’ensemble du personnel de YMCA Canada et du personnel connexe doivent respecter et promouvoir les normes les plus élevées en matière d’éthique et de conduite professionnelle et respecter les politiques de YMCA Canada. La politique internationale de YMCA Canada sur la protection et le présent code de conduite sur la protection définissent les mesures de protection que doit prendre l’ensemble du personnel de YMCA Canada et du personnel connexe pour protéger toute personne contre le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels et empêcher toute violence envers les enfants par le personnel de YMCA Canada et le personnel connexe.

Le présent code de conduite sur la protection a pour but de fournir au personnel de YMCA Canada et au personnel connexe un guide pour prendre des décisions qui incarnent le code de conduite plus général de YMCA Canada et les valeurs fondamentales de l’organisme dans ses vies professionnelle et personnelle. Toute violation du présent code de conduite sur la protection constitue une grave préoccupation et peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement, conformément aux procédures disciplinaires de chaque société affiliée du YMCA et aux lois applicables. L’ensemble du personnel de YMCA Canada et du personnel connexe doit lire et signer le présent code de conduite sur la protection.5

En tant que membre du personnel de YMCA Canada ou membre du personnel connexe je m’engage à : –

  1. créer et maintenir une culture organisationnelle sécuritaire et équitable qui prévient le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels ainsi que la violence envers les enfants et qui s’y oppose;
  2. traiter tout le monde avec dignité et respect et remettre en question les attitudes et les comportements qui vont à l’encontre de la politique internationale et du code de conduite de YMCA Canada sur la protection;
  3. signaler immédiatement toute préoccupation que j’ai concernant des violations possibles de la politique internationale et du code de conduite de YMCA Canada sur la protection, qu’elles soient commises par le personnel de YMCA Canada ou par le personnel connexe. Je comprends que le défaut de signaler des préoccupations peut entraîner des mesures disciplinaires. Je veillerai à être au courant des options qui s’offrent à moi et à ce que, lorsque je signalerai une préoccupation ou une allégation, je le fasse de façon confidentielle;
  4. communiquer des renseignements de nature délicate dont je pourrais avoir connaissance et qui ont trait à des préoccupations liées au harcèlement, à l’exploitation et aux abus sexuels, ou à la violence envers les enfants, que cela concerne le personnel, des personnes participant aux programmes ou d’autres personnes dans les collectivités où travaille YMCA Canada, au moyen des options de signalement qui s’offrent à moi. Je comprends que, pour assurer le respect, la dignité et la sécurité de toutes les personnes concernées, il est essentiel que je maintienne la confidentialité de toute préoccupation ou information dont je suis au courant et que je ne communique l’information qu’au personnel de la fonction appropriée qui a besoin de connaître cette information. J’ai conscience qu’enfreindre la présente politique peut mettre d’autres personnes en danger et entraînera donc des mesures disciplinaires;
  5. divulguer à YMCA Canada tout jugement civil ou condamnation au criminel qui se rapporte à des allégations à mon encontre de harcèlement, d’exploitation ou d’abus sexuels sur qui que ce soit;
  6. toujours m’assurer qu’une autre personne d’âge adulte est présente lorsque je travaille avec des enfants;
  7. toujours, lorsque je photographie ou filme un.e enfant à des fins professionnelles :
    • respecter les traditions locales ou les restrictions relatives à la reproduction d’images personnelles,
    • obtenir le consentement éclairé du parent ou de la tutrice ou du tuteur avant de photographier ou de filmer l’enfant, en expliquant comment la photographie ou le film seront utilisés,
    • veiller à ce que les photographies, les films, les vidéos et les DVD présentent les enfants d’une manière digne et respectueuse, et non d’une manière vulnérable ou soumise,
    • m’assurer que les enfants sont convenablement vêtu.e.s et non dans des postures qui pourraient être considérées comme sexuellement suggestives,
    • m’assurer que les images sont des représentations honnêtes du contexte et des faits,
    • m’assurer que les étiquettes de fichier ne révèlent pas de renseignements permettant d’identifier un.e enfant, par exemple, son nom et son emplacement exact.
  8. Protéger, gérer et utiliser les ressources humaines, financières et matérielles du YMCA de façon appropriée et à ne jamais utiliser les ressources du YMCA, y compris des ordinateurs, caméras, téléphones mobiles ou les médias sociaux, pour exploiter, manipuler psychologiquement ou harceler les personnes participant aux programmes du YMCA, les enfants ou d’autres personnes dans les collectivités où le YMCA travaille. Je sais que cela signifie qu’il est interdit au personnel d’accéder à du contenu offensant ou pornographique, d’en publier ou d’en transmettre sur tout appareil électronique fourni ou subventionné par le YMCA (p. ex. ordinateur, tablette, téléphone) en tout temps, ou sur tout appareil électronique personnel sur un réseau du YMCA en milieu de travail.

En tant que membre du personnel du YMCA ou membre du personnel connexe, je m’engage à ne pas : –

  1. harceler, exploiter ou agresser sexuellement quiconque et je comprends que ces comportements constituent des actes d’inconduite graves et donc des motifs de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement;
  2. me livrer à toute forme d’activité sexuelle ou établir de relations physiques/sexuelles avec des enfants (personnes de moins de 18 ans), peu importe l’âge de consentement local. Je comprends que le fait d’ignorer l’âge de l’enfant ou de croire à tort que l’enfant a tel ou tel âge ne sont pas des moyens de se défendre;
  3. échanger de l’argent, un emploi, des biens ou des services contre des relations sexuelles, y compris des faveurs sexuelles ou d’autres formes de comportements humiliants, dégradants ou abusifs. Je comprends que cela signifie que je ne dois pas acheter de services sexuels de qui que ce soit en tout temps, ni échanger de l’aide qui est due aux personnes participant au programme/bénéficiaires du programme contre des services sexuels;6
  4. me livrer à toute activité sexuelle ou relation sexuelle avec les personnes participant au programme ou les bénéficiaires du programme. Je sais que de telles relations sont interdites. Je comprends que de telles relations sont fondées sur une mauvaise utilisation de mon poste et sur une dynamique de pouvoir intrinsèquement inégale et peuvent miner la crédibilité et l’intégrité du travail du YMCA. Je comprends que je dois déclarer au cadre hiérarchique ou à la personne qui gère le service des RH toute relation existante avec les personnes participant au programme ou les bénéficiaires du programme. Je me ferai conseiller à ce sujet par la direction appropriée;7
  5. demander de services sexuels ou de faveurs sexuelles aux personnes participant aux programmes du YMCA, aux enfants ou à d’autres personnes dans les collectivités où le YMCA travaille, et à ne pas avoir de relations impliquant du harcèlement, de l’exploitation ou des abus sexuels;
  6. soutenir ou participer à toute forme d’exploitation ou d’abus sexuels, y compris, par exemple, la pornographie juvénile, la traite d’êtres humains ou le mariage d’enfants;
  7. embaucher des enfants pour du travail domestique ou autre, ce qui n’est pas approprié compte tenu de leur âge ou de leur stade de développement, ce qui empiète sur leur temps disponible pour l’éducation et les activités récréatives ou ce qui les expose à un risque important de blessures ou d’exploitation;
  8. utiliser un langage ou un comportement inapproprié, harcelant, violent, sexuellement provocateur, humiliant ou culturellement inapproprié à l’égard des enfants.

Annexe : Définitions

Un.e enfant

Un.e enfant est une personne âgée de moins de 18 ans, peu importe la définition de l’âge adulte du pays local.8

Adulte vulnérable

Toute personne âgée de 18 ans ou plus qui…

  • est incapable de prendre soin d’elle-même ou de se protéger d’un danger ou contre l’exploitation;
  • en raison de son sexe, de sa santé mentale ou physique, de son handicap, de son origine ethnique, de son identité religieuse, de son orientation sexuelle, de sa situation économique ou sociale, ou en raison de catastrophes ou de conflits, est considérée comme étant à risque;
  • se trouve dans une situation de subordination et, par conséquent, subit un déséquilibre de pouvoir qui la met en danger.

Harcèlement sexuel9

Le harcèlement sexuel s’entend de toute avance sexuelle importune, de toute demande de faveurs sexuelles ou de tout autre comportement verbal ou physique à connotation sexuelle raisonnablement propre ou de nature à choquer ou humilier, lorsqu’il entrave la bonne marche du service, est présenté comme une condition d’emploi ou crée au lieu de travail un climat d’intimidation, d’hostilité ou de vexation. S’il procède généralement d’un mode de comportement, le harcèlement sexuel peut résulter d’un acte isolé.

Exploitation sexuelle10

L’expression « exploitation sexuelle » désigne le fait d’abuser ou de tenter d’abuser d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, y compris, mais non exclusivement, en vue d’en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique.

Abus sexuel

On entend par « abus sexuel » toute atteinte sexuelle commise avec force, contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, la menace d’une telle atteinte constituant aussi l’abus sexuel.

Exploitation des enfants et violence envers les enfants (comprend un ou plusieurs des éléments suivants)

  1. Violence physique
    Il y a violence physique lorsqu’une personne blesse ou menace délibérément de blesser un enfant. Il peut s’agir, par exemple, de gifler, frapper, donner des coups de poing, secouer, donner des coups de pied, battre, brûler, bousculer ou d’agripper. La violence physique peut se traduire par un acte isolé ou un mode de comportement. Elle ne laisse pas toujours des marques ou blessures visibles.
  2. Violence psychologique
    La violence psychologique est un acte verbal ou symbolique inapproprié à l’égard de l’enfant ou une tendance dans le temps à ne pas soutenir l’enfant correctement sur le plan émotionnel et à ne pas lui donner une affection adéquate. Une telle conduite a une forte probabilité de nuire à l’estime de soi ou aux aptitudes sociales de l’enfant.
  3. Négligence
    La négligence est le défaut de fournir à un enfant (lorsqu’une personne est en mesure de le faire) les conditions acceptées sur le plan culturel comme étant essentielles à son développement physique et émotionnel et à son bien-être.
  4. Inconduite sexuelle avec un.e enfant
    Désigne toute forme d’activité sexuelle avec un enfant. Elle se manifeste par une activité entre un.e enfant et un.e adulte ou un.e autre enfant qui, en raison de son âge ou de son stade de développement, est dans une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir, l’activité étant destinée à satisfaire les besoins de l’autre personne. Elle peut se traduire, entre autres, par des contacts physiques ou non, un comportement visant à inciter ou à contraindre un.e enfant à se livrer à une activité sexuelle, l’utilisation d’un.e enfant dans la prostitution ou d’autres pratiques sexuelles, l’exposition d’un.e enfant à du contenu d’exploitation sexuelle en ligne, l’utilisation d’enfants dans des représentations et du contenu pornographiques ou la prise d’images d’exploitation sexuelle d’enfants.

Manipulation psychologique

Désigne généralement un comportement par lequel la personne délinquante amène plus facilement un.e enfant ou un.e adulte vulnérable à s’adonner à des activités sexuelles. Il s’agit souvent d’établir une relation de confiance avec des enfants ou les personnes qui s’en occupent ou avec un.e adulte vulnérable de façon à pouvoir les atteindre et les agresser sexuellement. Par exemple, la manipulation psychologique peut se traduire par le fait de prêter attention à un.e enfant ou un.e adulte en particulier, de lui offrir des cadeaux, de l’argent, de la drogue ou de l’alcool, d’encourager des sentiments amoureux ou de l’exposer à des concepts sexuels à travers une conversation ou en l’exposant à de la pornographie.

En ligne, elle se traduit par le fait d’envoyer un message électronique, une série de messages ou de s’engager sur une plateforme en ligne avec du contenu qui peut être indécent, dans l’intention d’amener la ou le destinataire à se livrer à des activités sexuelles avec une autre personne ou à s’y soumettre, y compris, mais pas nécessairement, la personne à l’origine des messages ou publications.

Les enfants et les adultes vulnérables peuvent être victimes de manipulation psychologique en ligne ou non, les enfants étant particulièrement ciblé.e.s par les adeptes de la manipulation en ligne.

Protection

Terme qui englobe les mesures que nous prenons pour prévenir les préjudices ou les abus, les signaler et y réagir, ainsi que pour protéger la santé, le bien-être et les droits de la personne de quiconque entre en contact avec le YMCA, qu’il s’agisse du personnel du YMCA et du personnel connexe, des partenaires, des personnes participant au programme et des collectivités.

Bénévole communautaire

Personnes de la collectivité locale où YMCA Canada travaille et qui effectuent des tâches pour YMCA Canada à titre bénévole.

Travailleuses ou travailleurs incitatifs

Personnes qui se voit offrir un incitatif pour accomplir des tâches pour YMCA Canada qui ont un caractère temporaire et volontaire. Les travailleuses ou travailleurs incitatifs peuvent, par exemple, être des personnes ayant le statut de réfugié.e, des personnes déplacées internes, des rapatrié.e.s ou des membres de la communauté d’accueil, qui travaillent pour le YMCA en effectuant des tâches en échange d’incitatifs.

Personnes en visite

Personnes qui visitent les bureaux ou les programmes du YMCA, y compris les personnes représentant les donatrices et donateurs, les journalistes, les médias, les chercheuses et chercheurs, les célébrités et les membres de la famille.

  1. Différentes considérations seront soulevées quant à l’application de certaines de ces politiques et des principes pour les bénévoles et les travailleuses et travailleurs incitatifs embauchés dans les collectivités avec lesquelles nous travaillons. Bien que l’exploitation et les abus sexuels ainsi que le mauvais usage de l’aide humanitaire soient toujours interdits, comme le stipule expressément la présente politique, il peut être nécessaire d’exercer un pouvoir discrétionnaire dans l’application du Code de conduite de protection concernant les relations sexuelles pour cette catégorie de travailleuses et travailleurs. Voir l’annexe 1 du Code de conduite du YMCA sur la protection. ↩︎
  2. Les engagements sont fondés sur les engagements définis dans la Déclaration d’engagement sur l’élimination de l’exploitation et des abus sexuels commis par le personnel des Nations Unies et d’autres entités, août 2008, et ils les prolongent. ↩︎
  3. D’après les six principes fondamentaux de la circulaire du Secrétaire général des Nations Unies sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/13). ↩︎
  4. Le personnel et les personnes qui ont conclu des ententes de partenariat, de sous-subvention ou de sous-bénéficiaire avec le YMCA peuvent signer à la place le code de conduite et les normes de l’entreprise qui les emploie si ledit code et lesdites normes correspondent de manière générale aux normes du YMCA. ↩︎
  5. Le personnel et les personnes qui ont conclu des ententes de partenariat, de sous-subvention ou de sous-bénéficiaire avec le YMCA peuvent signer à la place le code de conduite et les normes de l’entreprise qui les emploie si ledit code et lesdites normes correspondent de manière générale aux normes du YMCA. ↩︎
  6. YMCA Canada ne porte pas de jugement contre les personnes qui vendent des services sexuels en échange d’argent, de cadeaux ou de soutien matériel (« sexe transactionnel »). Toutefois, YMCA Canada interdit à son personnel ou au personnel connexe d’acheter des services sexuels afin de prévenir l’exploitation et les abus sexuels. ↩︎
  7. YMCA Canada fait parfois appel à des bénévoles communautaires et à des travailleuses et travailleurs incitatifs et reconnaît que, dans ces circonstances, il peut exister des relations sexuelles entre ces bénévoles et ces travailleuses et travailleurs incitatifs et d’autres membres de la collectivité et personnes participant au programme, y compris les mariages d’enfants qui violeraient la présente politique. Les relations sexuelles/mariages existants doivent être communiqués/divulgués avant la nomination des bénévoles communautaires et des travailleuses et travailleurs incitatifs; et si/quand les personnes envisagent de s’engager dans une relation sexuelle/se marier, elles doivent en informer le YMCA une fois qu’elles sont déjà engagées avec notre organisme. Les dossiers confidentiels doivent être conservés par la direction. ↩︎
  8. Définition de l’enfant tirée des Lignes directrices du Comité permanent interorganisations pour la mise en œuvre des Normes opérationnelles minimales pour la protection contre l’exploitation et les abus sexuels par le personnel des Nations Unies et d’autres entités, mars 2013. ↩︎
  9. Définition de « harcèlement sexuel » tirée de la circulaire du Secrétaire général des Nations Unies : Interdiction de la discrimination, du harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, et de l’abus de pouvoir (ST/SGB/2008/5). ↩︎
  10. Définitions d’« exploitation sexuelle » et d’« abus sexuel » tirées de la circulaire du Secrétaire général des Nations Unies : Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels (ST/SGB/2003/13). ↩︎