YMCA Canada s’engage à offrir des services accessibles, inclusifs et équitables aux personnes en situation de handicap. Nous nous engageons à traiter chaque personne avec dignité et respect, à favoriser l’autonomie, à promouvoir l’intégration et à garantir l’égalité des chances. Nous repérerons, supprimerons et préviendrons les obstacles à l’accessibilité, et nous respecterons nos obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et de ses normes d’accessibilité applicables.
Objectif
L’objectif de la présente politique est de veiller à ce que les membres du personnel, les bénévoles, les prestataires, les personnes qui visitent le YMCA, les membres du public, ou toute autre personne ayant accès aux installations, aux services ou aux informations de YMCA Canada puissent le faire d’une manière accessible, inclusive et exempte d’obstacles.
La présente politique décrit l’engagement de YMCA Canada à fournir un service à la clientèle accessible et répond aux exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle prévues par le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI), pris en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Elle s’applique à la prestation de biens et de services au public et aux autres tierces parties.
Définitions
Appareil fonctionnel : une aide technique, un appareil de communication ou tout autre dispositif utilisé pour maintenir ou améliorer les capacités fonctionnelles des personnes en situation de handicap. Les appareils fonctionnels personnels sont généralement des dispositifs que la clientèle apporte avec elle, comme un fauteuil roulant, un déambulateur ou une bonbonne d’oxygène personnelle, et qui peuvent l’aider à entendre, à voir, à communiquer, à se déplacer, à respirer, à se souvenir ou à lire.
Dignité : le droit d’une personne d’être valorisée et respectée pour ce qu’elle est, et d’être traitée de manière éthique.
Handicap : tel que défini par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et le Code des droits de la personne de l’Ontario, désigne :
- tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défiguration causé par une blessure corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie et, sans limiter la portée générale de ce qui précède, comprend notamment le diabète, l’épilepsie, une lésion cérébrale, tout degré de paralysie, l’amputation, un manque de coordination physique, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou encore la dépendance physique à l’égard d’un chien-guide ou d’un autre animal d’assistance, ou d’un fauteuil roulant ou d’un autre appareil ou dispositif fonctionnel;
- une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;
- une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus liés à la compréhension ou à l’utilisation de symboles ou du langage parlé;
- un trouble mental;
- une blessure ou une incapacité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance établi en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
Égalité des chances : la politique consistant à traiter les membres du personnel et les autres personnes sans discrimination, notamment fondée sur la race, le sexe, l’âge ou la situation de handicap.
Chien-guide : un chien d’assistance hautement entraîné, dressé dans l’un des établissements mentionnés dans le Règlement de l’Ontario 58 pris en application de la Loi sur les droits des personnes aveugles, pour fournir aux personnes aveugles un soutien en matière de mobilité et de sécurité, et favoriser une plus grande autonomie.
Autonomie : absence de contrôle extérieur; fait de ne pas dépendre d’une autre autorité.
Intégration : intégrer (des personnes ou des groupes ayant des caractéristiques ou des besoins particuliers) afin de leur permettre de participer pleinement et sur un pied d’égalité à un groupe social ou à une institution, ou d’en faire partie.
Animal d’assistance : un animal d’assistance pour une personne en situation de handicap si :
- l’animal peut être facilement identifié comme étant utilisé par la personne pour des raisons liées à sa situation de handicap, notamment grâce à des indicateurs visuels tels qu’un gilet ou un harnais porté par l’animal; ou
- La personne fournit une documentation provenant d’une personne membre de l’un des ordres de professionnels de la santé réglementés suivants, confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à sa situation de handicap :
- Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario;
- Ordre des Chiropraticiens de l’Ontario;
- Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario;
- Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario;
- Ordre des optométristes de l’Ontario;
- Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario;
- Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario;
- Ordre des psychologues de l’Ontario; ou
- Ordre des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario.
Personne de soutien : à l’égard d’une personne en situation de handicap, une autre personne qui l’accompagne afin de l’aider en matière de communication, de mobilité, de soins personnels, de besoins médicaux ou d’accès à des biens et services.
Directives
La prestation de biens et de services à des personnes en situation de handicap
YMCA Canada déploiera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que ses politiques, pratiques et procédures soient conformes aux principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et d’égalité des chances en :
- veillant à ce que l’ensemble des membres du personnel, bénévoles, personnes qui visitent le YMCA, membres du public, prestataires et autres personnes accédant aux services de YMCA Canada bénéficient de la même valeur et de la même qualité de services;
- Allowing people with disabilities to access YMCA Canada’s facilities, services, and information in their own way and at their own pace, where this does not compromise health or safety;
- Providing alternative methods of access, where appropriate, to ensure that people with disabilities can obtain, use, or benefit from YMCA Canada’s services in a manner that respects their dignity and independence;
- un trouble mental;
- tenant compte des besoins individuels en matière d’accommodement lors de la prestation de biens et de services; et
- communiquant d’une façon qui tient compte de la situation de handicap de la personne.
Formation
Nous nous engageons à former l’ensemble des membres du personnel et des bénévoles sur la prestation de services à la clientèle accessibles, sur les autres normes d’accessibilité de l’Ontario ainsi que sur les aspects du Code des droits de la personne de l’Ontario qui concernent les personnes en situation de handicap.
La formation sera dispensée à :
- chaque membre du personnel ou bénévole de YMCA Canada;
- chaque personne prenant part à l’élaboration des politiques de YMCA Canada; et
- toute autre personne qui fournit des biens, des services ou des installations au nom de YMCA Canada.
Dispositions relatives à la formation
Quel que soit le format, la formation portera sur les éléments suivants :
- Un examen de l’objet de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario;
- Un examen des exigences de la norme d’accessibilité pour les services à la clientèle;
- Des directives sur la manière d’interagir et de communiquer avec des personnes en situation de handicap diverses;
- Des directives sur la manière d’interagir avec des personnes en situation de handicap qui :
- utilisent des appareils fonctionnels;
- nécessitent l’assistance d’un chien-guide ou d’un autre animal d’assistance; ou
- requièrent la présence d’une personne de soutien (y compris lors des modalités relatives aux frais d’admission);
- Des instructions sur la façon d’utiliser les équipements ou les appareils mis à disposition au sein de nos locaux ou que nous fournissons pour aider les personnes en situation de handicap;
- Des instructions sur les mesures à prendre si une personne en situation de handicap éprouve des difficultés à accéder à nos services; et
- Les politiques, procédures et pratiques du YMCA concernant la prestation de services à la clientèle accessibles aux personnes en situation de handicap.
Calendrier de formation
YMCA Canada commencera à dispenser la formation dès que possible. La formation sera dispensée aux personnes nouvellement intégrées, qu’il s’agisse de membres du personnel, de bénévoles, d’agents et agentes et de prestataires, dans leur première semaine suivant leur arrivée. Une formation révisée sera offerte en cas de modifications à la législation, aux procédures, aux politiques ou aux pratiques.
Registre de formation
YMCA Canada conservera un registre de formation comprenant les dates auxquelles la formation a été dispensée ainsi que le nombre de membres du personnel ayant assisté à la formation.
Utilisation d’appareils fonctionnels
Appareils fonctionnels appartenant à la personne
Les personnes en situation de handicap peuvent utiliser leurs propres appareils fonctionnels, au besoin, lorsqu’elles accèdent aux biens ou aux services fournis par le YMCA. Dans les cas où l’appareil fonctionnel présente un risque pour la santé et la sécurité ou lorsque l’accessibilité pourrait poser problème, d’autres mesures raisonnables seront prises afin de garantir l’accès aux biens et aux services, jusqu’à la limite de la contrainte excessive.
Par ailleurs, lorsque des ascenseurs ne sont pas disponibles et qu’une personne a besoin d’appareils d’aide à la mobilité, le service sera offert dans un lieu qui répond aux besoins de la personne.
Chiens-guides et animaux d’assistance
Les membres du personnel, bénévoles et membres de la collectivité en situation de handicap qui requièrent les services d’un chien-guide ou d’un animal d’assistance pourront accéder aux locaux ouverts au public, sauf lorsque la loi l’interdit. Les politiques interdisant les animaux de compagnie ne s’appliquent pas aux chiens-guides ni aux animaux d’assistance.
Le personnel peut demander respectueusement si un animal est un animal d’assistance, mais ne demandera pas la nature de la situation de handicap de la personne ni la fonction de l’animal.
Critères d’exclusion
Si un chien-guide ou un animal d’assistance est exclu par la loi (voir les lois applicables ci-dessous), YMCA Canada proposera, dans la mesure du possible, d’autres méthodes permettant à la personne en situation de handicap d’accéder aux biens et aux services. Par exemple, l’entreprise pourrait répondre aux besoins liés à la situation de handicap d’une personne en plaçant l’animal dans un endroit sûr et en offrant l’aide de membres du personnel afin de faciliter la prestation des biens et des services.
Lois applicables
Loi de 2005 sur la responsabilité des propriétaires de chiens : En cas d’incompatibilité entre une disposition de la présente loi ou de ses règlements d’application, ou d’une autre loi portant sur les races de chiens interdites (comme les pitbulls), et une disposition d’un règlement municipal visant ces races, la disposition imposant les restrictions ou les interdictions les plus strictes à l’égard de ces races l’emporte. Le personnel expliquera avec respect que, en raison d’un règlement municipal, l’animal d’assistance doit être retiré de l’aire accessible au public, puis prendra d’autres dispositions ou offrira le service à l’extérieur de cette aire.
Reconnaître un chien-guide ou un animal d’assistance :
S’il n’est pas évident que l’animal est utilisé par la personne en raison de sa situation de handicap, YMCA Canada peut demander une preuve à cet effet.
Prise en charge et contrôle de l’animal :
La personne accompagnée par un chien-guide ou un animal d’assistance est responsable d’en assurer la prise en charge et le contrôle en tout temps.
Allergies et autres préoccupations liées à la santé et à la sécurité :
Si une préoccupation liée à la santé et à la sécurité survient, par exemple si une personne présente une allergie sévère à l’animal, YMCA Canada déploiera tous les efforts raisonnables pour répondre aux besoins de toutes les personnes concernées. Conformément aux obligations de l’entreprise en vertu du Code des droits de la personne et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les besoins d’adaptation de chaque clientèle seront évalués au cas par cas, jusqu’au point de préjudice injustifié.
Il faut faire preuve de diligence raisonnable afin de respecter les exigences en matière de santé et de sécurité. Par exemple, si la présence d’un animal d’assistance dans un lieu ouvert au public risque de compromettre sérieusement la santé ou la sécurité d’une personne, la direction doit examiner attentivement toutes les options permettant d’accueillir cet animal de façon sécuritaire. Les options pourraient notamment consister à maintenir une distance entre les deux personnes afin d’éviter tout contact en personne, à modifier l’horaire auquel elles reçoivent le service, ou à utiliser des purificateurs d’air et d’autres mesures permettant à la personne d’être accompagnée de son animal d’assistance dans les lieux.
Dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, lorsqu’un animal d’assistance devient incontrôlable, causant une perturbation manifeste ou présentant un risque pour la santé ou la sécurité d’autrui, et que sa personne propriétaire ne parvient pas à corriger son comportement, la personne en situation de handicap peut être invitée à retirer son animal d’assistance des lieux.
Par courtoisie, notamment si la personne et son animal d’assistance se trouvent sur les lieux depuis longtemps, le personnel peut demander si l’animal a besoin d’eau, désigner un endroit où il peut faire ses besoins, ou offrir son aide en ce qui concerne l’animal d’assistance.
Les personnes de soutien :
Les personnes en situation de handicap qui sont accompagnées d’une personne de soutien sont les bienvenues dans les installations et les services de YMCA Canada, qu’elles peuvent utiliser ensemble. YMCA Canada veillera à ce que les personnes en situation de handicap puissent avoir accès à leur personne de soutien lorsqu’elles utilisent nos services.
Lorsque des limites liées aux places assises ou à l’espace disponible existent, YMCA Canada déploiera tous les efforts raisonnables pour accueillir la personne et sa personne de soutien ensemble.
Si des renseignements confidentiels ou sensibles doivent être discutés, YMCA Canada obtiendra le consentement de la personne avant de communiquer ces renseignements en présence de sa personne de soutien.
Lorsque des frais d’admission s’appliquent à un événement ou à un service, YMCA Canada communiquera à l’avance les frais applicables aux personnes de soutien.
Avis d’interruption de service
YMCA Canada reconnaît que des interruptions temporaires liées aux installations, aux services ou aux fonctionnalités d’accessibilité peuvent survenir en raison de travaux d’entretien planifiés ou de circonstances imprévues.
Lorsqu’une interruption touche des installations, des services ou des fonctionnalités d’accessibilité dont les personnes en situation de handicap dépendent, YMCA Canada fournira un avis, dès que raisonnablement possible. Dans la mesure du possible, un avis préalable sera fourni.
Les avis indiqueront, le cas échéant :
- le motif de l’interruption;
- la durée anticipée de l’interruption; et
- une description des installations, services ou mesures d’accommodement de remplacement qui peuvent être disponibles.
Lorsque cela est possible, les avis seront affichés à l’endroit touché par l’interruption, sur le site Web de YMCA Canada ou communiqués directement aux personnes ayant des rendez-vous ou des inscriptions prévus.
Rétroaction et demandes de formats accessibles
L’équipe de YMCA Canada accueille favorablement la rétroaction sur la façon dont elle fournit des installations, des services et de l’information accessibles aux personnes en situation de handicap. La rétroaction nous aide à cerner les obstacles, à améliorer l’accessibilité et à bonifier l’expérience de toutes les personnes qui utilisent nos services. La rétroaction peut être transmise de l’une des façons suivantes :
Par courrier postal :
À l’attention de : Équipe Personnes et culture
YMCA Canada
1, rue Richmond Ouest, bureau 600, Toronto (Ontario) M5H 3W4
Toronto, Ontario
Par courriel : HR@ymca.ca
Par téléphone : 416 967-9622
Sur notre site Web : www.ymca.ca
Les personnes qui transmettent une rétroaction officielle recevront un accusé de réception de leur rétroaction, ainsi que de l’information sur toute mesure prise à la suite des préoccupations ou des plaintes soumises.
De plus, YMCA Canada dispose d’un processus permettant aux personnes qui utilisent nos services de fournir régulièrement une rétroaction écrite ou verbale lorsqu’elles interagissent avec une personne faisant partie de notre personnel. Cela sera transmis à notre équipe Personnes et culture aux fins de suivi.
D’autres formats accessibles de nos Normes d’accessibilité pour le service à la clientèle et de nos services sont disponibles sur demande par l’un des moyens indiqués ci-dessus.
Emploi
YMCA Canada s’engage à mettre en place des pratiques d’emploi équitables, inclusives et accessibles tout au long du cycle de vie de l’emploi. Nous respecterons les exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI).
Recrutement et embauche
YMCA Canada informera les membres du personnel, les personnes qui posent leur candidature et le public que des mesures d’accommodement sont disponibles tout au long du processus de recrutement et d’embauche.
Les personnes candidates sélectionnées pour participer à une évaluation ou à un processus de sélection seront informées que des mesures d’accommodement sont disponibles sur demande. Lorsqu’une mesure d’accommodement est demandée, YMCA Canada consultera la personne candidate et fournira ou prendra les dispositions nécessaires pour mettre en place des mesures d’accommodement appropriées qui tiennent compte de ses besoins en matière d’accessibilité.
Les personnes candidates retenues seront informées des politiques et pratiques de YMCA Canada en matière de mesures d’accommodement prises pour les membres du personnel en situation de handicap au moment où une offre d’emploi leur sera présentée.
Soutiens aux membres du personnel
YMCA Canada informera les membres du personnel des politiques et des mesures de soutien offertes aux membres du personnel en situation de handicap dès que raisonnablement possible après le début de leur emploi et chaque fois que des changements seront apportés à ces politiques.
Sur demande, YMCA Canada consultera les membres du personnel afin de fournir ou de mettre en place de l’information accessible en milieu de travail, des aides à la communication et des mesures d’accommodement en milieu de travail qui tiennent compte de leurs besoins en matière d’accessibilité. Cela comprend :
- l’information nécessaire pour accomplir les tâches liées à son emploi; et
- l’information qui est généralement mise à la disposition des membres du personnel sur leur lieu de travail.
Renseignements relatifs aux mesures d’urgence en milieu de travail
Lorsque cela est requis, YMCA Canada fournira aux membres du personnel en situation de handicap qui ont besoin d’aide en cas d’urgence des renseignements personnalisés relatifs aux mesures d’urgence en milieu de travail.
Avec le consentement de la personne concernée, ces renseignements peuvent être communiqués à une personne désignée qui a été chargée de lui fournir de l’aide. Les renseignements personnalisés relatifs aux mesures d’urgence seront révisés chaque fois que :
- les besoins ou les plans d’accommodement de la personne concernée sont révisés;
- la personne concernée change de lieu de travail ou de responsabilités, selon le cas; ou
- YMCA Canada révise ses procédures générales d’intervention en cas d’urgence.
Plans d’accommodement personnalisés
YMCA Canada tient à jour un processus écrit pour l’élaboration et la documentation de plans d’accommodement personnalisés pour les membres du personnel en situation de handicap. Les plans d’accommodement seront élaborés en consultation avec la personne concernée et tiendront compte de ses besoins individuels en matière d’accessibilité.
Avis de disponibilité et formats accessibles des documents pour les personnes utilisatrices
YMCA Canada informera les personnes utilisatrices que les documents relatifs aux normes de services à la clientèle sont disponibles sur demande et dans un format tenant compte de leur situation de handicap. L’avis sera communiqué par la publication de l’information sur le site Web de YMCA Canada.
Administration
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique ou les procédures qui s’y rattachent, veuillez communiquer avec :
Lucie Jeffers, vice-présidente, Personnes et culture
lucie.jeffers(@)ymca(point)ca
La présente politique et les procédures qui s’y rattachent seront révisées au besoin en cas de modifications législatives ou de changements apportés aux procédures de l’organisation.
Rapport de conformité en matière d’accessibilité
YMCA Canada dépose un rapport de conformité en matière d’accessibilité conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), comme l’exige la loi.
Une copie du plus récent rapport de conformité en matière d’accessibilité est disponible sur demande pour les membres du public. Les demandes peuvent être adressées au service des ressources humaines à l’adresse suivante : HR@ymca.ca.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande.